Conditions générales d’utilisations

/Conditions générales d’utilisations
Conditions générales d’utilisations 2018-05-03T11:56:01+00:00

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société SPRL 3A Architecture dont le siège social est situé à la rue des Tilleuls 2b, 7740 Warcoing à Tournai (Belgique), inscrite au registre du commerce sous le numéro 0451825505.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 3 – Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande faites par email sont conservées par 3A Architecture et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement d’une demande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également 3A Architecture à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de notre entreprise à sa clientèle.

3A Architecture conserve enfin les données personnelles pour faciliter les demandes ultérieures.

3A Architecture  s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 4 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 5 – Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.